L’une des villes qui voient une incroyable expansion ces dernières années est sans grande surprise Marseille, cela revient directement aux nouveaux programmes d’urbanisme qu’observe celle-ci. Cette expansion fait que la demande locative dans la région devient de plus en plus importante, et les 90 000 étudiants qui y vivent ne font qu’accroître son dynamisme économique.
Si vous optez pour une habitation éligible à la loi Pinel à Marseille, cela aura un impact positif sur vos impôts en les faisant diminuer sur des années. Que dit la loi Pinel à Marseille ? Nous allons tout vous révéler.
Comprendre la loi Pinel à Marseille
Sommaire
Avant d’investir, il faudrait commencer par comprendre les grandes lignes de cette loi, il faut d’abord savoir que le but principal de l’apparition de la loi Pinel est de promouvoir la construction et l’urbanisation au niveau des villes, et cela, en fonction des zones.
La loi Pinel offre la possibilité aux personnes souhaitant investir durablement dans l’immobilier de bénéficier d’une diminution d’impôts lors de leur acquisition d’un bien immobilier neuf, ce qui aura pour conséquence directe, la stimulation de la construction de nouvelles habitations dans les villes françaises, avec un marché de l’immobilier relativement tendu, comme c’est le cas pour Marseille.
Comment profiter de cette loi ?
L’achat d’un logement neuf ne sera pas le seul paramètre à prendre en compte pour être éligible à cette loi, il y en aura un second, qui est que le propriétaire devra s’engager à mettre son habitation Pinel à la location, cet engagement comprendra une période qui sera définie au préalable.
Il y aura alors 2 cas de figure :
- Une réduction d’impôts de 12 % sur le prix du bien si l’appartement est loué 6 ans ;
- Une réduction de 18 % s’il est mis 9 ans à la location.
Si le propriétaire du bien souhaite poursuivre la location après le délai préétabli de 6 ans ou de 9 ans, il en aura parfaitement le droit, cette fois, son bien immobilier sera mis à la location 3 ans, lui permettant ainsi de bénéficier plus longtemps des avantages fiscaux de cette loi.
Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel de Marseille
Même s’il est vrai que cette loi présente un avantage de taille pour les contribuables avec des taux élevés d’impôts, le dispositif Pinel est accessible à toute personne qui réside fiscalement en France.
Il est cependant sujet à un certain nombre de conditions en lien avec le logement lui-même, mais aussi avec le locataire du lieu.
Les conditions en lien avec le locataire
La loi établit un cadre qu’il faudra au locataire respecter, lors de la signature du contrat de location, le propriétaire devra s’assurer que le foyer fiscal du locataire est différent de celui du propriétaire d’une part, surtout si la location se fait par un parent du propriétaire, mais aussi que les ressources du locataire ne dépassent pas un certain seuil.
Si par contre, au cours de la location, le locataire voit ses revenus augmenter jusqu’à dépasser ce seuil, cela ne modifiera en rien les clauses du contrat signé avant cette hausse.
Marseille étant classée zone A, le plafond sera fixé à 38 377 € pour une personne seule, à titre d’exemple, à 57 357 € pour un couple, à 68 946 € pour une personne seul ayant une personne à charge et à 110 017 € si la personne ou le couple ont 4 personnes à charge, avec une majoration de 12 258 € à partir de cinq personnes à charge.
Les conditions en lien avec le logement
Le dispositif Pinel a mis en place une liste de conditions qui concerneront directement le logement neuf mis à la location, celui-ci devra remplir les critères suivants :
- Être loué au plus tard dans les 12 mois qui suivent son achat ;
- Être mis à la location à titre de résidence principale ;
- Logement non-meublé ou nu ;
- Être bien situé dans la zone A à Marseille ;
- Respecter les labels RT 2012 ou BBC 2005 (règlementation des performances énergétiques) ;
- Respecter les normes de loyers, imposées par la loi Pinel.
Le dernier point qui concerne le plafonnement des loyers des logements profitant du dispositif Pinel est en parfait accord avec la catégorie de locataires, et donc, avec les foyers visés par cette loi, en effet, ces habitations sont destinées à des sujets ayant des revenus modestes.
Le seuil maximal du loyer est lié à la zone géographique du logement, Marseille faisant partie de la Zone A, le prix du mètre carré est plafonné à 13,04 euros, ainsi, pour calculer le plafond du loyer, cela va dépendre de la surface du logement et du coefficient multiplicateur, si celle-ci est inférieure à 38 m², la surface habitable sera multipliée par le coefficient multiplicateur (1,2), mais aussi par le prix du m² maximal.
Par contre, si la surface habitable est supérieure à 38 m², le coefficient multiplicateur changera pour : 0.7+19/surface habitable, la somme finale nous donnera le loyer plafond.
