Vous vous demandez comment vous pouvez investir dans un nouvel appartement avec jusqu’à 12 ans de déclarations de revenus ?
Nous avons une solution pour vous ! Vous pouvez, en effet, parfaitement le faire partout en France grâce à la loi Pinel. Cependant, les déclarations d’impôts via la loi Pinel peuvent être compliquées à gérer. Si vous avez des questions, cet article pourra sans aucun doute répondre à certaines d’entre elles.
Comment fonctionne le dispositif Pinel ?
La loi Pinel est un outil qui vous permet de réduire vos impôts en obtenant une défiscalisation lorsque vous souhaitez investir dans l’immobilier. Votre budget peut être pour une nouvelle unité, par exemple F2 ou F3, mais il peut également affecter les zones qui ont besoin d’être rénovées. C’est ce qu’on appelle la loi Pinel pour l’ancien. Lorsque nous appliquons la politique Pinel, l’objectif est de réduire les revenus et d’obtenir des revenus locatifs non surtaxés. Comme vous le savez déjà, la ville de votre choix doit être un endroit très attractif avec quelques bonnes idées pour les affaires. Il existe heureusement de nombreuses villes très prisées et considérées comme bonnes pour les hommes d’affaires.
Bien sûr, le prix varie beaucoup en fonction de la localisation du lieu que vous souhaitez acheter, mais vous pouvez obtenir une remise facilement en investissant avec le dispositif Pinel. Surtout si votre appartement va être en location longtemps, le dispositif Pinel prend en charge les contrats de location jusqu’à 12 ans. Plus la durée du contrat est longue, plus la déduction fiscale est élevée et favorable. Pour tirer le meilleur parti de la politique Pinel, il y a plusieurs notions que vous devez garder à l’esprit, en particulier lors de la location. À partir de 2021, la zone B 2 n’aura plus accès au système Pinel. En conséquence, l’équipement n’est plus utile, car la ville ou la région a trop de bâtiments à gérer et n’a pas besoin de plus d’équipements. De même, la zone C ne peut pas accéder aux avantages Pinel. Bien sûr, ces zones sont exclues étant donné qu’elles disposent déjà de logements qui n’ont pas besoin d’être aménagés, regroupés ou démolis. Les loyers sont très abordables sans avoir besoin de solutions comme la loi Pinel.
Quand faut-il déclarer vos impôts sous la loi Pinel ?
Afin de bénéficier de la déduction fiscale, les propriétaires doivent déclarer les activités de leur déclaration de revenus en soumettant certaines informations. Une déclaration doit être faite dans l’année qui suit la livraison de l’équipement (c’est-à-dire l’année qui suit la date d’achèvement des travaux en cas d’achat ou de rénovation de l’équipement). Ensuite, il faut répéter le dispositif Pinel chaque année. Dans l’optique de la loi Pinel, les particuliers qui achètent et louent un logement neuf peuvent bénéficier d’une ristourne fiscale, celles-ci sont les suivantes :
- Une réduction de 12 % sur 6 ans ;
- Une réduction de 18 % sur 9 ans ;
- Une réduction de 21 % sur 12 ans.
Emmanuelle Wargon (ministre du Logement) travaille actuellement à l’élaboration d’un dispositif baptisé “Pinel+” d’ici 2023. Cette défiscalisation permet d’obtenir une déclaration d’impôt sur l’intégralité de l’impôt à payer si le logement remplit les conditions, dont les suivantes :
- Les nouveaux objets de location doivent être conformes aux réglementations environnementales 2020 ;
- Les projets doivent respecter les normes de bonnes pratiques.
Comment remplir une déclaration d’impôts Pinel ?
Afin de bénéficier des avantages de la loi Pinel et de remplir votre déclaration d’impôts dans ce sens, vous pouvez suivre quelques étapes. Notre guide est apte à vous aider. La première chose à faire est de spécifier les caractéristiques de votre logement, ainsi que celle de la typologie de location sur l’imprimé 2044 EB, ensuite, vous devrez faire le bilan foncier de l’opération selon la loi Pinel en suivant le formulaire 2044 ou 2044 SPE, celui-ci vous permet de déduire les revenus locatifs, ainsi que les charges de l’investissement. Après cela, vous devrez avoir accès aux bilans fonciers de la déclaration de vos revenus annuels, suivant l’imprimé 2042.
Enfin, vous devez renseigner le prix de la réduction d’impôt dans votre imprimé 2042 C, pour cela, il faudra vous diriger vers la partie “charge ouvrant droit à réduction d’impôts”. Grâce à la loi Pinel, vous avez droit à 2 % de revenu à la location quand vous louez sur 6 ou 9 ans, et 1 % lorsque vous êtes à la 10ᵉ et à la dernière année, c’est-à-dire la douzième année.
La loi Pinel est toujours en votre faveur, les réductions d’impôts sont très favorables, mais en réalité, celles-ci sont beaucoup plus intéressantes si vous signez un contrat de location qui s’étend sur plusieurs années – de préférence jusqu’à 12 ans, en sachant que dans la limite des 9 années de location, le pourcentage d’avantage est toujours le même, il bascule vers la 10e année comme cité plus haut pour un petit boost significatif.
[…] une loi qui est entrée en vigueur le 18 juin 2014 pour apporter des modifications importantes aux baux […]