La loi Pinel est un dispositif qui concerne la défiscalisation immobilière qui permet à un maximum de ménages d’avoir l’accès à l’offre des logements, en bénéficiant d’une réduction des impôts de 16 %, 18 % ou 21 % tout dépend de la durée de son engagement.
Lorsqu’une personne achète un bien immobilier puis le met en location pour une période qui varie entre 6 ans et 13 ans en respectant certaines conditions, c’est ce qu’on appelle la loi Pinel. Quelles sont les conditions éligibles en loi Pinel ? Comment investir en loi Pinel Montpellier ?
Les conditions à respecter pour investir en loi Pinel Montpellier
Si on décide d’effectuer un investissement lié à la loi Pinel, il faut savoir qu’on peut bénéficier de multiples avantages, notamment prendre soin et protéger sa famille ainsi que de constituer un patrimoine avec une épargne diminuée.
Mais pour bénéficier de ces avantages, il est nécessaire de respecter quelques conditions, à savoir :
Les conditions liées aux contribuables
Les conditions liées aux contribuables, c’est en premier lieu être domicilié fiscalement en France et on doit payer au moins 2 500 euros d’impôts chaque année.
De plus, il faut posséder un bien neuf et le louer pour une période de 12 mois au maximum après que les travaux seront terminés.
Les conditions liées aux logements Pinel
Cette condition nécessite à avoir un bien immobilier neuf, un logement qu’on doit rénover et réhabiliter, ou bien un local commercial transformé en un logement d’habitation. Et pour obtenir la réduction d’impôt, il faut investir 300 000 euros au maximum durant l’année par contribuables.
Et pour ce qui est des conditions liées aux zones Pinel : il faut savoir que dans toute la France on a trois zones qui sont éligibles notamment la zone A, la zone A bis et la zone B1.
Les conditions liées aux plafonds de la loi Pinel
la dernière condition qu’on vous présente, c’est bien la détermination du prix du loyer. En effet, une fois que son bien immobilier est lit en location en loi Pinel, ce n’est pas seulement le propriétaire du bien qui peut fixer le montant du loyer.
En effet, il est important de prendre en considération les plafonds que le gouvernement a mis en place chaque année. Ces plafonds sont déterminés en prenant en compte certains éléments, à savoir la zone où se situe le logement, la composition du foyer…
Les pièges et risques d’un investissement en loi Pinel Montpellier
Comme chaque investissement, l’investissement en Pinel Montpellier présente quelques risques, surtout si on se lance seul, sans bien se renseigner et sans l’aide de personne.
Il est alors conseillé de collecter un maximum d’informations et de prendre en compte les éléments cités ci-dessous :
- Il faut bien choisir la zone où investir en loi Pinel et ne pas se fier au choix de son cœur ;
- Il est indispensable de négocier son crédit immobilier, et penser à ce que le bien va apporter comme bénéfice ;
- Il faut demander l’aide d’un professionnel en loi Pinel Montpellier ;
- Et enfin, il est très important de faire attention aux baux commerciaux.
La loi Pinel Montpellier pour les professionnels
La loi Pinel Montpellier ne concerne pas uniquement les particuliers, mais aussi les professionnels. En effet, ces derniers peuvent bénéficier des avantages de cette loi, notamment en ce qui concerne les baux de location.
D’ailleurs, depuis que la loi Pinel qui concerne les petites entreprises, l’artisanat et le commerce existe, il est devenu indispensable de préciser certains éléments dans le bail commercial, afin de protéger les deux parties, le propriétaire et le locataire du bien immobilier. Ce qui n’était pas le cas à l’époque, puisque les contrats de location étaient rédigés d’une manière anarchique.
Peut-on combiner la loi Pinel Montpellier avec un dispositif fiscal ?
D’abord, il faut savoir que ce n’est pas possible qu’un dispositif fiscal se cumule avec la loi Pinel et acheter un même bien immobilier. En effet, on a de multiples contraintes pour les deux dispositifs, et ce n’est pas possible de les combiner, car c’est très difficile puisque ça demande beaucoup efforts. Mais il est possible d’investir en loi Pinel, ainsi qu’en un autre dispositif au même moment.
Puis le propriétaire ça être obligé de rembourser le montant reçu par l’établissement fiscal s’il ne respecte pas les conditions qui concernent l’achat immobilier et les engagements des locataires.
Ainsi, dans le cas où le propriétaire déciderait de revendre son bien immobilier avant la fin de du contrat de location en Pinel, il sera amené à rembourser la réduction d’impôts qu’il a eu comme bénéfice.
Pour finir, la loi Pinel Montpellier présente donc de nombreux avantages tels qu’avoir un complément de revenu et constituer un patrimoine sans apport.
Il suffit juste de respecter les conditions citées juste en haut.
