Conçue dans le but d’encourager les particuliers à assiéger et à investir dans un nouvel immobilier et offrir des habitations locatives dans les petites zones des départements français, la loi Pinel est une règle d’arrangement très encadrée. C’est particulièrement le cas pour le prix de la location habitation : les actionnaires ne sont pas autorisés à dépasser un plafond particulier, fixé en fonction du bail de localisation.
Dans cet article, nous découvrirons la surface qu’il faut prendre en considération pour calculer les loyers selon la loi Pinel et comment faire le calcul d’une surface pondérée d’un loyer.
Quelle est la superficie pondérée d’un loyer ?
La superficie mesurable de toute habitation comprend le séjour et la zone annexe du bien immobilier. L’espace de vie est l’espace où l’occupant peut demeurer. La distance entre le sol et le plafond doit systématiquement dépasser 1,80 m. Cette norme est imposée par la loi du code de construction.
Cette aire habitable ne considère pas les entrées, balcons, terrasses, caves, loggias, vérandas, séchoirs. Ces surfaces de logement rentrent dans la catégorie des zones auxiliaires.
En se basant sur ces critères, le calcule de la zone pondérée est définie par : zone habitée + 50 % de toutes les surfaces attenantes (couvertes à 8 m²).
Importance de la surface pondérée d’une habitation
Les salaires des locataires sont limités, ainsi que le loyer que tout propriétaire doit établir. Cette formalité doit être impérativement honorée. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages que la loi Pinel offre.
Le plafond de tout loyer est déterminé en fonction de l’endroit où le bien immobilier se situe. Ainsi, le calcul du loyer incite à calculer d’abord le coefficient multiplicateur.
Comment calculer le loyer Pinel ?
Les loyers Pinel sont surtout des habitations destinées pour les villes où la demande locative est supérieure à l’offre. Donc, le bien immobilier doit être conduit vers les locations à durée limitée. Les loyers des logements éligibles à la loi Pinel sont limités par deux facteurs, l’emplacement du bien et le salaire du locataire.
On assiste donc à deux modèles de plafonds : le plafond des loyers et le plafond des ressources. Pour définir et identifier ces plafonds, il faut passer au calcul du loyer.
Le plafond des loyers de Pinel
Assurément, le plafond du prix de location habitation Pinel est principalement déterminé par le zonage dans lequel se situe l’appartement. Plus cette zone est patinée, plus le plafond de loyer est élevé.
Le prix maximum d’une location pour un logement éligible dans une zone Pinel est déterminé par le calcul suivant : surface utilisée x coefficient Pinel x échelle Pinel
Zone utile
La superficie utile regroupe la zone vivable plus 50 ¨% de la surface affectée aux annexes :
- zone vivable : comprend la surface occupée. La hauteur des pièces de vie doit être supérieure à 1,80 m ;
- zone annexe : constituée des locaux dont l’usage est limité et ceux qui ne sont pas urbanisés et, donc, ont une hauteur qui ne dépasse pas 1,80 m.
Coefficient multiplicateur de revenu de Pinel
Pour avoir le coefficient du calculateur, il faut appliquer la règle suivante : 0,7 + (19 / surface pondérée).
Le coefficient ne peut pas dépasser 1,2. Pour une superficie inférieure au seuil de 38 m², le coefficient maintenu sera 1,2.
Le prix maximum du local est obtenu en effectuant ce calcul : loyer maximum = loyer plafond x coefficient multiplicateur x surface pondérée.
Échelle de Pinel
Ces tarifs sont fixés tous les ans par le gouvernement et changent selon la zone où l’habitation est située. Voici le barème :
- zone A bis : 17,45 € ;
- zone A : 12,97 € ;
- zone B1 : 10,46 € ;
- zone B2 : 9,09 €.
Les plafonds de ressources Pinel
Pour bénéficier d’un logement Pinel, les locataires doivent répondre à certains critères. Afin de vérifier l’éligibilité des locataires aux logements Pinel, il est indispensable de comparer leurs revenus.
De ce fait, le possesseur doit absolument s’assurer que ces locataires se situent dans les limites maximales au moment où le contrat est signé. En cas de non-respect de ces instructions, il sera privé de tous les avantages de la loi Pinel.
Ces plafonds de ressources sont définis par l’État et peuvent changer d’une année à l’autre.
La loi Pinel offre une issue bénéfique pour les personnes qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux, ainsi que pour les personnes à faibles revenus qui souhaitent profiter du loyer d’un logement. Pour ce faire, les gouverneurs français ont appliqué un plafond de loyer pour chaque propriétaire, en prenant en considération la zone où se situe le logement et selon la surface pondérée de cette habitation.
Un locataire doit également respecter certains critères définis par la loi Pinel qu’on appelle plafonds de ressources, et qui varient en fonction des revenus et du statut social des locataires.
Ainsi, si vous souhaitez être propriétaire ou locataire d’une habitation Pinel, vous connaissez désormais les critères que vous devez présenter et les démarches à suivre pour le calcul du loyer Pinel.
